L'ABANDON DU LOGEMENT
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L'ABANDON DU LOGEMENT IMPROPRE À L'HABITATION

  

PAR : PIERRE C. GAGNON  

(publié dans La Revue du Barreau, tome 57, no 2, juin-juillet 1997, p. 39) 

Disponible en ligne dans la collection Droit civil en ligne des Editions Yvon Blais http://www.editionsyvonblais.qc.ca/Produits/589.asp.

 
Copyright © 2001 Pierre Gagnon
Révision:: 2002-02-17