| L'ABANDON DU LOGEMENT IMPROPRE À L'HABITATION |
 |
«Les
contrats doivent être respectés». L'adage est ancien;
le principe, à la fois simple et impératif, est codifié à l'article 1434
du Code civil du Québec (C.c.Q.). Le respect de la parole donnée s'impose à
chacun : la réciprocité des obligations constitue la pierre d'assise de la
stabilité des contrats.
Comme
le logement constitue un besoin essentiel et une activité économique
fondamentale, l'application calme et raisonnée de la théorie contractuelle
fait souvent place à l'émotivité et à la confusion, particulièrement en
situation de crise. L'abandon du logement en cours de bail se caractérise généralement
par un écheveau d'éléments contradictoires - mis en preuve par des acteurs
souvent survoltés et hostiles -
que le tribunal débrouille une fois les événements terminés et les décisions
prises.
|
|
| L'ÉQUITÉ
CONTRACTUELLE EN DROIT DU LOGEMENT DEPUIS 1994 ET L'INTERDICTION
CONVENTIONNELLE RELATIVE AUX ANIMAUX FAVORIS
|
|
| En raison de son caractère
résolument progressiste, le Code civil du Québec a redonné vigueur
à l'ensemble de notre droit privé. Au cours des cinq premières années d'application du Code,
praticiens du droit et juges ont en quelque sorte veillé sur la petite enfance
des nouvelles dispositions. Le colloque du Barreau «La réforme du Code civil,
cinq ans plus tard», tenu à l'automne 1998, a dégagé un certain nombre de
lignes directrices de cette évolution. C'est dans ce contexte qu'il nous a paru
opportun de faire le point sur les
solutions jurisprudentielles d'équité contractuelle, inspirées par le Code de
1994, qui ont infléchi le domaine du droit du logement, tantôt
superficiellement, tantôt de manière fondamentale.
|
|
| LE
DROIT AU LOGEMENT ET LA DISCRIMINATION FONDÉE SUR LA CONDITION SOCIALE |
|
| Ébranlée
par l’expérience de deux guerres mondiales en moins d’un demi-siècle,
la communauté des peuples s’est appliquée à réduire les inégalités
génératrices de conflits en élaborant une codification des
droits fondamentaux des citoyens, non seulement dans leurs
rapports réciproques, mais également à l’égard de leurs dirigeants
et de leurs institutions économiques et politiques. C’est dans ce
contexte que l'Assemblée générale des Nations Unies a proclamé, le
10 décembre 1948 , la Déclaration universelle des droits de l'homme,
véritable bible des droits et libertés inhérents à la
condition humaine.
|
|
|
|
|
|
